Collectif, raccordé ou non, votre assainissement doit respecter quelques principes:

• Le raccordement d'un bien immobilier (immeuble, maison, appartement) au réseau de collecte des eaux usées devient désormais obligatoire et devra être effectué au maximum deux ans après la mise en fonction de ce réseau de collecte.
• Un logement non raccordé devra toutefois être équipé d'une installation d'assainissement régulièrement entretenue par un contrôleur agréé.
• Dès le 1er janvier 2013, toute transaction d'un bien immobilier non raccordé au réseau de collecte des eaux usées devra être accompagnée de ce diagnostic assainissement des eaux certifiant le bon fonctionnement de ses installations.
• Il peut être demandé dès aujourd'hui par votre notaire selon les prescriptions locales.

Les points de contrôle du diagnostic assainissement des eaux:

Concernant un logement non raccordé mais disposant d'une installation d'assainissement non collectif, le diagnostic assainissement des eaux s'attachera à vérifier différents points suivant le type d'installation :

• s'agissant d'une installation de moins de 8 ans, le technicien agréé effectuant le diagnostic immobilier en contrôlera essentiellement la conception ;
• si l'installation d'assainissement date de plus de 8 ans, le technicien effectuera un diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien.

En cas de non-conformité de l'installation d'assainissement, le diagnostic établira la liste des travaux à entreprendre.

Nous restons à votre disposition pour de plus amples informations.

Pour vos travaux, rénovation, questions de réglementation et tout ce qui touche à l'habitation, nous vous conseillons de consulter le site de l' ANAH, Agence Nationale de l'Habitat en cliquant ici.

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